Statuts de l’association

Statuts de l’association SolidIran par application de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.

ARTICLE PREMIER - NOM

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : SolidIran

ARTICLE 2 - BUT OBJET

Cette association a pour objet de faire entendre les voix pour la démocratie en Iran, d’en relayer en France les actions, d’être solidaire avec les iraniens lors de leur séjour en France et de faire connaitre la culture de la Perse et l’Iran.

ARTICLE 3 - SIÈGE SOCIAL

Le siège social est fixé au 6 grande rue 38000 Grenoble (chez Mme Zahra Dubeau). Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration.

Article 4 – DUREE

La durée de l’association est illimitée.

ARTICLE 5 - COMPOSITION

L’association se compose de personnes physiques :

  • Membres d’honneur

  • Membres bienfaiteurs

  • Membres actifs ou adhérents

  • Membres fondateurs

Seuls les membres fondateurs et actifs ou adhérents à jour de leur cotisation pour l’exercice en cours ont le droit de vote lors des assemblées

ARTICLE 6 - ADMISSION

L’association est ouverte à toutes les personnes de plus de 18 ans, sans condition ni distinction.

« Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le conseil d’administration, qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées. »

ARTICLE 7 - MEMBRES – COTISATIONS

Sont membres actifs ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement la cotisation définie par l’assemblée générale.

Sont membres fondateurs ceux qui ont pris part à la création de cette association. Ils doivent verser annuellement la même cotisation que les membres actifs.

Sont membres d’honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l’association ; ils sont dispensés de cotisations ;

Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent le droit d’entrée et la cotisation annuelle fixée chaque année par l’assemblée générale.

Toute cotisation pourra être rachetée moyennant le paiement d’une somme limitée au montant de la cotisation plus 15€ (Quinze euros).

Le rachat des cotisations est limité au montant à 15 Euros par l’article 6-1) de la loi du 1er juillet 1901, modifié par la loi n) 48-1001 du 23 juin 1948.

ARTICLE 8 - RADIATIONS

La qualité de membre se perd par :

  • La démission, indiquée par écrit postal ou électronique au Bureau

  • Le décès

  • La radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par courrier électronique à fournir des explications devant le bureau et/ou par écrit.

ARTICLE 9 - RESSOURCES

Les ressources de l’association comprennent :

  • Du bénévolat et d’éventuels volontaires en services civiques ou contrats professionnels d’emploi

  • Le montant des droits d’entrée et des cotisations

  • Les subventions de l’Etat, des Régions, des départements, municipalités ou établissements publics

  • Les dons des membres bienfaiteurs

  • Les éventuels mécénats et sponsoring, rétributions de prestations réalisées ou services rendus par l’association

  • La commercialisation sur son site web ou lors de manifestations de produits liés à l’association et/ou créés par ses membres pour l’association

  • Le droit d’entrée pour tout évènement lié aux fêtes du calendrier traditionnel iranien et organisé par l’association

  • Toutes les autres ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur

ARTICLE 10 - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association aux titres a, b, c, ou d de l’article 5, et se réunit chaque année au premier trimestre et avant le 20 mars.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour figure sur les convocations. L’ordre du jour peut être complété le jour de l’assemblé générale, à la demande d’un membre actif, et sous réserve d’acceptation à la majorité du Bureau, en préambule de l’Assemblée générale.

Ne peuvent être votées lors de l’Assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.

Le président, assisté des membres du conseil, préside l’assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l’association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l’approbation de l’assemblée.

L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles et du droit d’entrée à verser par les différentes catégories de membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement des membres sortants du conseil d’administration.

Toutes les délibérations sont prises à main levée, excepté l’élection des membres du conseil d’administration.

Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

ARTICLE 11 - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution ou pour des actes portant sur des immeubles.

Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.

Les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents.

ARTICLE 12 - CONSEIL D’ADMINISTRATION

L’association est dirigée par un conseil de 2 membres au minimum et de 5 membres maximum.

Les membres fondateurs sont membres du conseil tant qu’ils sont membres de l’association et à jour de leur cotisation.

Les autres membres du bureau sont élus pour 3 ans par et parmi les membres actifs. Les membres du conseil sont toutefois rééligibles et ne pas faire l’objet d’un veto à l’unanimité absolue du conseil en place.

Les membres élus du conseil sont renouvelés chaque année par tiers. La première année, les membres sortants sont désignés par le sort.

En cas de vacances imprévue, le conseil pourvoit provisoirement par cooptation au remplacement de ses membres parmi les membres actifs.

Il est procédé au remplacement définitif par l’assemblé générale suivante.

Les pouvoirs des membres du Bureau ainsi élus prennent fin à l’époque ou devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

ARTICLE 13 – LE BUREAU

Le conseil d’administration élit parmi ses membres un bureau composé d’au moins 3 personnes et au maximum 5 personnes :

Fonctions obligatoires :

  • Un Président

  • Un Trésorier

  • Un Secrétaire

Fonctions facultatives :

  • Un Vice-Président

  • Un Trésorier adjoint

Chaque année, les membres du bureau après leur désignation élisent le titulaire de chaque fonction.

Il est précisé que les mandats de président et de trésorier ne sont pas cumulables.

ARTICLE 14 – REUNION DU BUREAU

Le conseil se réunit une fois au moins tous les deux mois, par tout moyen à sa convenance (présence physique, visioconférence, échange de messages électroniques) sur convocation du président, ou à la demande du tiers de ses membres.

Le Bureau prend ses décisions à la majorité des voix, en cas d’égalité la voix du président est prépondérante.

Le Trésorier présente une comptabilité en recettes et en dépenses enregistrant toutes les opérations financières de l’association.

Un membre du Bureau, qui sans excuse préalable, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.

Un membre du Bureau peut cependant se faire représenter par un membre actif de l’association doté du pouvoir de vote du membre absent.

Un même membre actif ne peut représenter qu’une personne du Bureau.

ARTICLE 15 – INDEMNITES

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.

ARTICLE - 16 - REGLEMENT INTERIEUR

Un règlement intérieur est établi par le conseil d’administration, qui le fait alors approuver à la majorité simple des membres actifs.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

ARTICLE - 17 - DISSOLUTION

En cas de dissolution prononcée par l’unanimité des membres actifs présents à l’Assemblée Générale Extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l’actif net, s’il y a lieu, est dévolu à un organisme ayant un but non lucratif conformément aux décisions de l’Assemblée Générale Extraordinaire qui statue sur la dissolution.

L’actif net ne peut être dévolu à un membre de l’association, même partiellement, sauf reprise d’un apport.

Article – 18 LIBERALITES

Le rapport et les comptes annuels, tels que définis à l’article 10 (y compris ceux des comités locaux) sont adressés chaque année au préfet du département.

L’association s’engage à présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toute réquisition des autorités administratives en ce qui concerne l’emploi des libéralités qu’elle serait autorisée à recevoir, à laisser visiter ses établissements par les représentants de ces autorités compétents et à leur rendre compte du fonctionnement desdits établissements.